L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 73 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 84, déposé par M. Pilato : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑3 . – La politique de soins palliatifs…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)51322Pour
Droite Républicaine (DR)5011Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0811Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total427347

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