L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 76 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par Mme Loir : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’évolution de la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs peut faire l’objet d’un débat chaque année devant le Parlement avant…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01788Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)02511Contre
Droite Républicaine (DR)7100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)1101Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7122Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
Non inscrit (NI)2400Contre
Total57761316

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