L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 119 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 42, déposé par Mme Loir : À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « réévalués », insérer les mots : « en fonction des besoins recensés et des écarts constatés, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)4411Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)3300Pour
Total5211914

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