L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 121 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40, déposé par Mme Loir : Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , en incluant les interventions à domicile pour les patients en soins palliatifs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)9400Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)3300Pour
Total6012103

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