L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 108 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 39, déposé par Mme Loir : Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Aux dispositifs médicaux et aux prestations associées qui sont mis en œuvre afin de permettre des soins palliatifs à domicile. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)10300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)1101Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0122Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)3300Pour
Total6710825

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