L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 108 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 41, déposé par Mme Loir : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 14° Aux centres d’évaluation et de traitement de la douleur chronique ainsi qu’aux consultations spécialisées pour la prise en charge de la douleur, dans le cadre des soins…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0121515Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)13222Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)3300Pour
Total661081720

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →