L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

87 pour, 84 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 86, déposé par M. Pilato : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 14° À la prise en charge des activités sportives prescrites. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04000Contre
Ensemble pour la République (EPR)41713Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29100Pour
Droite Républicaine (DR)301313Pour
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)1400Contre
Total87841417

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