L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

149 pour, 30 contre, 10 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)52002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)5199Abstention
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)1201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7511Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)4200Pour
Total149301013

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