L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

101 pour, 77 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 128, déposé par M. Monnet : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03600Contre
Ensemble pour la République (EPR)32002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)15011Pour
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)2201Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Non inscrit (NI)0411Contre
Total1017725

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