L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 97 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 92, déposé par M. Clouet : À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les soins palliatifs » les mots : « , les soins palliatifs et le deuil. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02113Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29100Pour
Droite Républicaine (DR)01233Abstention
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1533Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0500Contre
Total7597710

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