L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

114 pour, 74 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 254, déposé par M. Gosselin : À la fin de la première phrase, supprimer les mots : « pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02704Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)10002Pour
Écologiste et Social (EcoS)1900Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total1147408

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