L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

27 pour, 25 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 59, déposé par Mme Dogor-Such : À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et du deuil ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18200Contre
Ensemble pour la République (EPR)0202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)3200Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0022Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total272524

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