L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 38 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 58, déposé par Mme Dogor-Such : Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’aide active à mourir ne peut en aucun cas y être pratiquée. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21200Pour
Ensemble pour la République (EPR)0702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)6111Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total333813

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →