L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 43 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 121, déposé par Mme Mansouri : À la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots : « fin de vie » les mots : « mise en œuvre des soins palliatifs »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22200Pour
Ensemble pour la République (EPR)0902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)6200Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total354302

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