L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

53 pour, 17 contre, 44 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 135, déposé par Mme Lebon : A l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et sur les modalités d’une…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003535Abstention
Ensemble pour la République (EPR)12313Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)4011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
Total53174446

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