L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

70 pour, 1 contre, 43 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003535Abstention
Ensemble pour la République (EPR)16002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)10011Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Non inscrit (NI)3011Pour
Total7014345

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