L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 72 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 60, déposé par Mme Dogor-Such : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « en soins palliatifs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)11100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total517202

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