L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 39 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 158, déposé par Mme Leboucher : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « modèle » insérer les mots : « défini par décret ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)0822Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total863946

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