L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 76 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 46, déposé par Mme Loir : À l’alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « , lorsque son état de santé le justifie, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)9100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total507624

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →