L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 93 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 205, déposé par M. Bentz : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il ne contient aucune disposition relative à l’administration d’une substance létale. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34022Pour
Ensemble pour la République (EPR)02202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)9300Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total529335

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