L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 91 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 63, déposé par Mme Dogor-Such : Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « sans jamais y intégrer l’aide à mourir ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)2288Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total4891911

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