L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

150 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)12011Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total150013

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