L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 88 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 143, déposé par M. Monnet : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant‑dernier alinéa est ainsi modifié : « a) Après les mots : « la personne, », la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43900Pour
Ensemble pour la République (EPR)02102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)201212Pour
Droite Républicaine (DR)11111Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)1300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0033Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0211Contre
Total44881719

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