L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 78 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3572, déposé par Mme Arrighi : I.– L’article 199 terdecies -0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A du VI est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « financier », sont insérés les mots : « pour d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14822Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)0301Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0602Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total607826

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