L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 92 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 64, déposé par Mme Dogor-Such : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « notamment sur l’accompagnement des aidants et les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 » les mots : « sur les soins palliatifs et les droits des malade…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)12111Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total619224

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →