L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 115 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 162 (Rect), déposé par M. Clouet : Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « Les associations d’accompagnement de deuil, qui font appel à des bénévoles, sont tenues de respecter une charte commune qui définit le cadre déontologique et…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)01700Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)1500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Total6511502

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