L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 109 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 151, déposé par M. Clouet : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mode de financement des maisons d’accompagn…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24600Contre
Ensemble pour la République (EPR)12202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)01522Abstention
Écologiste et Social (EcoS)14011Pour
Les Démocrates (DEM)1900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total7510935

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