L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77 pour, 100 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Hetzel : I. – À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « aide » insérer le mot : « active ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « aid…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50101Pour
Ensemble pour la République (EPR)32313Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12500Contre
Droite Républicaine (DR)10300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)4600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7710025

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