L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

81 pour, 76 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Tivoli : À l’alinéa 1, après le mot : « Chido » insérer les mots : « dès lors que l’association bénéficie de subvention publique et, si l’association n’en est pas déjà pourvue, un commissaire aux comptes est désigné de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)77000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02104Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)11911Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8176917

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