L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 87 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 466, déposé par M. de Lépinau : À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « un médecin ou par un infirmier », les mots et la phrase suivante : « une personne majeure, dont le nom figure sur un registre de mandataires ad hoc , établie préalablement…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01724Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)7144Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0623Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5087912

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