L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 75 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 539, déposé par Mme Mansouri : À l’alinéa 7, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01713Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)10100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)3500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0512Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total567525

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