L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

88 pour, 77 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 163, déposé par Mme Bamana : Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les associations mentionnées au premier alinéa ne peuvent en aucun cas affecter ces dons à des actions visant la régularisation de ressortissants étrangers en situation irr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)82000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21704Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02501Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0068Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1511Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)3200Pour
Total8877715

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