L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 76 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Hetzel : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La personne de confiance, un parent, un proche ou le médecin traitant s’assure que la personne ne se trouve pas en état de faiblesse ou d’ignorance. » « IV.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38011Pour
Ensemble pour la République (EPR)51402Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)8100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)4500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total617614

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →