L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 76 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 408, déposé par Mme Gruet : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’anxiété, l’appréhension ou l’émotion liées au moment de l’administration de la substance létale ne peuvent, à elles seules, être regardées comme faisant obstacle à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30066Abstention
Ensemble pour la République (EPR)41402Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12600Contre
Droite Républicaine (DR)12100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)5300Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total597669

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