L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 87 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2093, déposé par M. Bentz : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Aucun professionnel de santé ne peut être contraint de participer, directement ou indirectement, à un acte relevant du dispositif exceptionnel d’aide à mourir. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31802Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02800Contre
Droite Républicaine (DR)13100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)2611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0612Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total598725

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