L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 84 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 446, déposé par Mme Gruet : Après la première occurrence du mot : « aide », insérer le mot : « active ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38100Pour
Ensemble pour la République (EPR)41502Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12400Contre
Droite Républicaine (DR)11100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)3401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total648403

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