L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 88 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par M. Hetzel : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31300Pour
Ensemble pour la République (EPR)41702Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12300Contre
Droite Républicaine (DR)12100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)2401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2200Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total608803

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