L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 79 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1296, déposé par M. Lenoir : À l’alinéa 4, après le mot : « doit », insérer les mots : « avoir bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs mentionnés aux articles L. 1110‑9 et L. 1110‑10 du code de la santé publique et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29033Abstention
Ensemble pour la République (EPR)21802Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)13100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)2401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0522Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2200Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total527958

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