L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

91 pour, 91 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 171, déposé par Mme Youssouffa : I. – Le taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts est porté à 75 % pour la fraction inférieure ou égale à deux millions d’euros, et à 60 % au delà, pour les versements effectués…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)81000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02304Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02801Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)3024Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)3011Pour
Total9191513

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