L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 81 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1126, déposé par M. Juvin : À l’alinéa 7, après le mot : « vital », insérer les mots : « à court terme ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)51302Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Contre
Droite Républicaine (DR)9100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)2201Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total558103

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