L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 81 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 277, déposé par M. Bazin : À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32000Pour
Ensemble pour la République (EPR)41302Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12300Contre
Droite Républicaine (DR)8100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)4401Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total578125

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →