L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 77 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 92, déposé par M. Le Fur : À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou », le mot : « et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21202Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12100Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)11000Contre
Les Démocrates (DEM)1523Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total477725

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