L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 83 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1331, déposé par Mme Colin-Oesterlé : À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou », les mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)131255Abstention
Ensemble pour la République (EPR)41202Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12100Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)3123Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0122Abstention
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3283912

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