L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

95 pour, 95 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 255, déposé par M. Gosselin : I. – Le taux de réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est porté à 70 % pour les versements effectués entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au profit des associations et fond…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)83000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02304Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)5002Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
Total959529

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