L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 47 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 241, déposé par M. Hetzel : À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11600Contre
Droite Républicaine (DR)6200Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total454702

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