L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

91 pour, 106 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 78, déposé par M. Gosselin : Les services de l’État instaurent un dispositif de contrôle renforcé pour s’assurer que les organismes d’intérêt général recevant des dons les allouent exclusivement aux actions de solidarité en faveur de Mayotte et de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)81000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02304Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)6002Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0611Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total9110619

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