L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 61 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 279, déposé par M. Bazin : Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « au sein de l’équipe soignante ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19000Pour
Ensemble pour la République (EPR)51502Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11500Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total346102

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