L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 48 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1163, déposé par M. Pilato : À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze » le mot : « quatre ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14300Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total364802

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