L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 58 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1875, déposé par M. Potier : À l’alinéa 14, substituer aux mots : « deux jours » par les mots : « quinze jours, sauf réduction motivée par le médecin en cas d’urgence médicale caractérisée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)51502Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11600Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0711Contre
Les Démocrates (DEM)1700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total315813

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →