L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-02-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 66 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 236, déposé par M. Le Fur : À l’alinéa 3 supprimer les mots : « ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle‑même, faire procéder ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31402Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11800Contre
Droite Républicaine (DR)10200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total456613

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